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P-13.1, r. 2.01 - Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. Toute décision finale d’un officier désigné ou du comité de discipline faisant suite au dépôt d’une citation peut, à la demande d’une partie dans les 15 jours de cette décision, être révisée par le directeur général.
Le directeur général peut également réviser une telle décision de sa propre initiative dans les 30 jours de celle-ci.
D. 1076-2012, a. 83.
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